GUETHARY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
GUETHARY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 701 693. Elle est domiciliée 734 Rte de Mauremont, 31450 Labastide-Beauvoir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN CUVIGNY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GUETHARY
INSEE- Dénomination
- GUETHARY
- SIREN
- 500 701 693
- SIRET (siège)
- 500 701 693 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48500701693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 701 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2007
- Siège social
- 734 RTE DE MAUREMONT, 31450, LABASTIDE-BEAUVOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUETHARY
Acquisition et propriété d'immeubles bâtis -
Finances de GUETHARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUETHARY
INSEEÉtablissements de GUETHARY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 LABASTIDE-BEAUVOIRSiègeActif
500 701 693 00011 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GUETHARY
INPIComptes annuels de GUETHARY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUETHARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUETHARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUETHARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUETHARY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-20.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-43.994
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-42.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUETHARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUETHARY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2007
Questions fréquentes sur GUETHARY
Quel est le numéro SIREN de GUETHARY ?
Le numéro SIREN de GUETHARY est 500 701 693. Le SIRET de son siège social est 500 701 693 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48500701693.
Qui dirige GUETHARY ?
GUETHARY est dirigée par SYLVAIN CUVIGNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GUETHARY ?
Le siège social de GUETHARY est situé 734 Rte de Mauremont, 31450 Labastide-Beauvoir.
GUETHARY est-elle toujours en activité ?
Oui, GUETHARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUETHARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUETHARY.
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