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GUETTAOUI FATMA

Active
Siren790 366 009Entrepreneur individuel60600 Breuil-le-VertCréée le 15 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GUETTAOUI FATMA est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 décembre 2023 sous le numéro SIREN 790 366 009. Elle est domiciliée 4 RES Madeleine Pelletier, 60600 Breuil-le-Vert. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de GUETTAOUI FATMA

Dénomination
GUETTAOUI FATMA
SIREN
790 366 009
SIRET (siège)
790 366 009 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66790366009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 366 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
15 décembre 2023
Siège social
4 RES Madeleine Pelletier, 60600, Breuil-le-Vert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GUETTAOUI FATMA

Conseils en organisation

Finances de GUETTAOUI FATMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUETTAOUI FATMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GUETTAOUI FATMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60600 Breuil-le-VertSiègeActif

    790 366 009 00021 · ouvert le 17 mai 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de GUETTAOUI FATMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de GUETTAOUI FATMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUETTAOUI FATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUETTAOUI FATMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUETTAOUI FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GUETTAOUI FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUETTAOUI FATMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2023

Questions fréquentes sur GUETTAOUI FATMA

Quel est le numéro SIREN de GUETTAOUI FATMA ?

Le numéro SIREN de GUETTAOUI FATMA est 790 366 009. Le SIRET de son siège social est 790 366 009 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66790366009.

Où se situe le siège social de GUETTAOUI FATMA ?

Le siège social de GUETTAOUI FATMA est situé 4 RES Madeleine Pelletier, 60600 Breuil-le-Vert.

GUETTAOUI FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GUETTAOUI FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUETTAOUI FATMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUETTAOUI FATMA.

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