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GUETTOUCHE Oussama

Active
Siren994 861 904Entrepreneur individuel25200 Grand-CharmontCréée le 08 décembre 2025

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

GUETTOUCHE Oussama est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2025, identifié par le SIREN 994 861 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 ALL du Rosselot Logt n28, 25200 Grand-Charmont. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de GUETTOUCHE Oussama

Dénomination
GUETTOUCHE Oussama
SIREN
994 861 904
SIRET (siège)
994 861 904 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96994861904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 861 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
11 ALL du Rosselot Logt n28, 25200, Grand-Charmont
Établissements
1
Statut
Active

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Établissements de GUETTOUCHE Oussama

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 Grand-CharmontSiègeActif

    994 861 904 00013 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 5320Z

Conformité de GUETTOUCHE Oussama

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUETTOUCHE Oussama. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GUETTOUCHE Oussama n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GUETTOUCHE Oussama

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-16 · Début d'activité : 2025-12-08

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

Questions fréquentes sur GUETTOUCHE Oussama

Quel est le numéro SIREN de GUETTOUCHE Oussama ?

Le numéro SIREN de GUETTOUCHE Oussama est 994 861 904. Le SIRET de son siège social est 994 861 904 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96994861904.

Où se situe le siège social de GUETTOUCHE Oussama ?

Le siège social de GUETTOUCHE Oussama est situé 11 ALL du Rosselot Logt n28, 25200 Grand-Charmont.

GUETTOUCHE Oussama est-elle toujours en activité ?

Oui, GUETTOUCHE Oussama est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUETTOUCHE Oussama est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUETTOUCHE Oussama.

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