GUEURCE ANTOINE
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Enregistré sous le numéro SIREN 403 003 676, GUEURCE ANTOINE est un entrepreneur individuel créé le 4 septembre 1995. Son siège social est situé Le Tremblay Boissey, 01190 Boissey. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de GUEURCE ANTOINE
INSEE- Dénomination
- GUEURCE ANTOINE
- SIREN
- 403 003 676
- SIRET (siège)
- 403 003 676 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33403003676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 003 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 04 septembre 1995
- Siège social
- LE TREMBLAY BOISSEY, 01190, BOISSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUEURCE ANTOINE
VENTE DE FRUITS ET LEGUMES SUR LES MARCHES
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Établissements de GUEURCE ANTOINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01190 BOISSEYSiègeFermé
403 003 676 00018 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 4781Z
Conformité de GUEURCE ANTOINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUEURCE ANTOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2010. Clôturée le 19 avril 2017 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2017 · publié le 28 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 29 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26/03/2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de GUEURCE ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GUEURCE ANTOINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26/03/2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1995
Questions fréquentes sur GUEURCE ANTOINE
Quel est le numéro SIREN de GUEURCE ANTOINE ?
Le numéro SIREN de GUEURCE ANTOINE est 403 003 676. Le SIRET de son siège social est 403 003 676 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403003676.
Où se situe le siège social de GUEURCE ANTOINE ?
Le siège social de GUEURCE ANTOINE est situé Le Tremblay Boissey, 01190 Boissey.
GUEURCE ANTOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, GUEURCE ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUEURCE ANTOINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUEURCE ANTOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2017 pour extinction du passif.
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