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991 936 402

Active
Siren991 936 402Entrepreneur individuel Chilly-MazarinCréée le 28 septembre 2025

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 936 402

Dénomination
991 936 402
SIREN
991 936 402
SIRET (siège)
991 936 402 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53991936402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 936 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
28 septembre 2025
Siège social
Chilly-Mazarin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Dirigeants et représentants de 991 936 402

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Établissements de 991 936 402

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chilly-MazarinSiègeActif

    991 936 402 00015 · ouvert le 28 septembre 2025 · NAF 5320Z

Conformité de 991 936 402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 936 402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 936 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 936 402

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2025

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