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994 242 501

Fermée
Siren994 242 501Entrepreneur individuel ToulouseRadiée le 30 septembre 2026

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Fiche d'identité de 994 242 501

Dénomination
994 242 501
SIREN
994 242 501
SIRET (siège)
994 242 501 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19994242501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 242 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
05 janvier 2026
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 242 501

Fabrication de biscuits

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Dirigeants et représentants de 994 242 501

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 242 501

1 établissement, dont 0 en activité.

  • ToulouseSiègeFermé

    994 242 501 00017 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4781Z

Conformité de 994 242 501

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 242 501. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 242 501 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 242 501

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-25 · Début d'activité : 2025-11-22

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026