GUIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GUIBERT est une SAS immatriculée le 18 février 2021 sous le numéro SIREN 894 227 016. Son siège social est situé 677 Rte du Chatenay la Foulonniere, 85230 Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par JEAN-MARC GUIBERT, président de sas.
Fiche d'identité de GUIBERT
INSEE- Dénomination
- GUIBERT
- SIREN
- 894 227 016
- SIRET (siège)
- 894 227 016 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75894227016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 227 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 18 février 2021
- Siège social
- 677 RTE DU CHATENAY LA FOULONNIERE, 85230, SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUIBERT
Travaux publics, terrassement, démolition, curage, puits, nettoyage divers, prestations de services locations de matériels
Finances de GUIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUIBERT
INSEEÉtablissements de GUIBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85230 SAINT-GERVAISSiègeActif
894 227 016 00017 · ouvert le 15 février 2021 · NAF 4312A
Documents juridiques de GUIBERT
INPIComptes annuels de GUIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUIBERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 31 août 2026 · N° 22/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 31 août 2026 · N° 21/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 31 août 2026 · N° 25/07960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/06084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/11482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10025
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/07268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/09086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 juillet 2026 · N° J2026000009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/13812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/11409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09323
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/11926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/13168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/12360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 21/12605
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/07624
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/14673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/15132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/12447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/06582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/12183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00744
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/12824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025006162
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/54997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/10882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/13340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/12418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/08866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/13942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/07450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/13257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/12241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/07123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/13202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/12239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/12991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/11862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/12523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/15480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/09756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/14430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/14429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/06357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/13867
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/06354
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/13472
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/09554
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01577
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/13470
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03835
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00694
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/12057
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00400
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00815
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06197
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/15613
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/11179
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/14838
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/13986
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/12745
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/14428
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/13519
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/14219
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/12140
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/14218
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/13469
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/10116
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/07899
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024004781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab3 JAF divorce
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab3 JAF divorce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03282
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab3 JAF divorce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01989
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Aides publiques de GUIBERT
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à GUIBERT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 500 € en équivalent subvention brut.
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Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur GUIBERT
Quel est le numéro SIREN de GUIBERT ?
Le numéro SIREN de GUIBERT est 894 227 016. Le SIRET de son siège social est 894 227 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75894227016.
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