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992 854 679

Active
Siren992 854 679Entrepreneur individuel CessyCréée le 20 octobre 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 854 679

Dénomination
992 854 679
SIREN
992 854 679
SIRET (siège)
992 854 679 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84992854679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 854 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
Cessy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 854 679

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Dirigeants et représentants de 992 854 679

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Établissements de 992 854 679

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CessySiègeActif

    992 854 679 00014 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 992 854 679

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 854 679. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 854 679 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 854 679

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

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