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530 413 517

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Siren530 413 517Entrepreneur individuel Chenoise-CucharmoyCréée le 04 juillet 2024

1723Z · Fabrication d'articles de papeterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 530 413 517

Dénomination
530 413 517
SIREN
530 413 517
SIRET (siège)
530 413 517 00034
N° TVA intracommunautaire
FR86530413517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 413 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1723Z - Fabrication d'articles de papeterie
Date de création
04 juillet 2024
Siège social
Chenoise-Cucharmoy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 530 413 517

Créations et ventes d'autocollants personnalisés.

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Dirigeants et représentants de 530 413 517

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 530 413 517

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chenoise-CucharmoySiègeActif

    530 413 517 00034 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 1723Z

Documents juridiques de 530 413 517

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 530 413 517

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 530 413 517. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 530 413 517 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 530 413 517

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-04 · Début d'activité : 2024-07-02

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2024

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