410 986 533
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 410 986 533
INSEE- Dénomination
- 410 986 533
- SIREN
- 410 986 533
- SIRET (siège)
- 410 986 533 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR80410986533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 986 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 novembre 1991
- Siège social
- HAUTELUCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 410 986 533
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 410 986 533
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 410 986 533
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- HAUTELUCESiègeActif
410 986 533 00025 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A
- HAUTELUCEFermé
410 986 533 00017 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 011A
Conformité de 410 986 533
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 410 986 533. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 410 986 533 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 410 986 533
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1991
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