GUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 233 921, GUIL est une SCI créée le 17 mai 2006. Son siège social est situé 56 av Ledru Rollin, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de GUIL
INSEE- Dénomination
- GUIL
- SIREN
- 490 233 921
- SIRET (siège)
- 490 233 921 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94490233921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 233 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- 56 AV LEDRU ROLLIN, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GUIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
490 233 921 00017 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de GUIL
INPIComptes annuels de GUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023J00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/04950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 14 juin 2018 · N° 16/23481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-20.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-11.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-42.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-45.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Liquidateur : Coupa, nom d'usage : Jezequel, Jocelyne, modification de l'Associé Guillerme, Michel
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur GUIL
Quel est le numéro SIREN de GUIL ?
Le numéro SIREN de GUIL est 490 233 921. Le SIRET de son siège social est 490 233 921 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490233921.
Où se situe le siège social de GUIL ?
Le siège social de GUIL est situé 56 av Ledru Rollin, 75012 Paris 12.
GUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUIL.
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