GUILBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GUILBAULT est une société civile immatriculée le 6 février 2009 sous le numéro SIREN 510 373 913. Elle est domiciliée 1 quai Barbat, 51000 Chalons-en-Champagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par ANNE GUILBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GUILBAULT
INSEE- Dénomination
- GUILBAULT
- SIREN
- 510 373 913
- SIRET (siège)
- 510 373 913 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31510373913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 373 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 06 février 2009
- Siège social
- 1 QUAI BARBAT, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GUILBAULT
Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat
Finances de GUILBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUILBAULT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Dominique. Co-gérant associé indéfiniment responsable : GUILBAULT Anne TASSEL
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de février 2009 à avril 2019
Tassel
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GUILBAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif
510 373 913 00027 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6910Z
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé
510 373 913 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6910Z
Documents juridiques de GUILBAULT
INPIComptes annuels de GUILBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUILBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUILBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUILBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUILBAULT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00619
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00591
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026L01124
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/02036
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L00186
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025L02994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025F01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00060
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025F01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025F00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025F00088
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 18 mai 2026 · N° 2024F01117
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00728
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00040
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F01113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00061
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Décision du 17 février 2026 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024046714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 21/07472
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00072
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01509
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15/09679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUILBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUILBAULT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
modification de l'Associé indéfiniment responsable Miltat, Ingrid Rolande
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Tassel, nom d'usage : Guilbault, Dominique ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Miltat, Ingrid Rolande
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : TASSEL Dominique. Co-gérant associé indéfiniment responsable : GUILBAULT Anne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-06 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 06 février 2009
Questions fréquentes sur GUILBAULT
Quel est le numéro SIREN de GUILBAULT ?
Le numéro SIREN de GUILBAULT est 510 373 913. Le SIRET de son siège social est 510 373 913 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31510373913.
Qui dirige GUILBAULT ?
GUILBAULT est dirigée par ANNE GUILBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GUILBAULT ?
Le siège social de GUILBAULT est situé 1 quai Barbat, 51000 Chalons-en-Champagne.
GUILBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, GUILBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUILBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUILBAULT.
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