GUILBAUT SA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 307 711 416, GUILBAUT SA est une SA créée le 15 décembre 1976. Elle est domiciliée 6 rue de la Neuvillette, 51450 Betheny. Son activité principale relève du code NAF 222C.
Fiche d'identité de GUILBAUT SA
INSEE- Dénomination
- GUILBAUT SA
- SIREN
- 307 711 416
- SIRET (siège)
- 307 711 416 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04307711416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 711 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 15 décembre 1976
- Siège social
- 6 RUE DE LA NEUVILLETTE, 51450, BETHENY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GUILBAUT SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUILBAUT SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GUILBAUT SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51450 BETHENYSiègeFermé
307 711 416 00015 · ouvert le 01 juillet 1976 · NAF 222C
Documents juridiques de GUILBAUT SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GUILBAUT SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUILBAUT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUILBAUT SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-22.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-14.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUILBAUT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GUILBAUT SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1976
Questions fréquentes sur GUILBAUT SA
Quel est le numéro SIREN de GUILBAUT SA ?
Le numéro SIREN de GUILBAUT SA est 307 711 416. Le SIRET de son siège social est 307 711 416 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04307711416.
Où se situe le siège social de GUILBAUT SA ?
Le siège social de GUILBAUT SA est situé 6 rue de la Neuvillette, 51450 Betheny.
GUILBAUT SA est-elle toujours en activité ?
Oui, GUILBAUT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUILBAUT SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUILBAUT SA.
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