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GUILHEM JEAN

Active
Siren823 479 738Entrepreneur individuel11290 ARZENSCréée le 21 novembre 2016

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

GUILHEM JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 479 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 Che de la Malepere Cave, 11290 Arzens. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de GUILHEM JEAN

Dénomination
GUILHEM JEAN
SIREN
823 479 738
SIRET (siège)
823 479 738 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61823479738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 479 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
21 novembre 2016
Siège social
128 CHE DE LA MALEPERE CAVE, 11290, ARZENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GUILHEM JEAN

PRESTATIONS DE CONDUITE D'ENGINS DE CHANTIER

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Établissements de GUILHEM JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11290 ARZENSSiègeActif

    823 479 738 00010 · ouvert le 17 octobre 2016 · NAF 4312A

Conformité de GUILHEM JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUILHEM JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GUILHEM JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GUILHEM JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2016

Aides publiques de GUILHEM JEAN

1 aide de minimis octroyée à GUILHEM JEAN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 60 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 12 octobre 2026

    60 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur GUILHEM JEAN

Quel est le numéro SIREN de GUILHEM JEAN ?

Le numéro SIREN de GUILHEM JEAN est 823 479 738. Le SIRET de son siège social est 823 479 738 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61823479738.

Où se situe le siège social de GUILHEM JEAN ?

Le siège social de GUILHEM JEAN est situé 128 Che de la Malepere Cave, 11290 Arzens.

GUILHEM JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GUILHEM JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUILHEM JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUILHEM JEAN.

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