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GUILLEMARD SYLVAIN

Active
Siren409 472 214Entrepreneur individuel39700 FRAISANSCréée le 28 février 2012

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Enregistré sous le numéro SIREN 409 472 214, GUILLEMARD SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 28 février 2012. Elle est domiciliée 12 rue de Rans, 39700 Fraisans. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de GUILLEMARD SYLVAIN

Dénomination
GUILLEMARD SYLVAIN
SIREN
409 472 214
SIRET (siège)
409 472 214 00033
N° TVA intracommunautaire
FR21409472214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 472 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
28 février 2012
Siège social
12 RUE DE RANS, 39700, FRAISANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GUILLEMARD SYLVAIN

MACONNERIE, CARRELAGE, PLAQUES DE PLATRE

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Établissements de GUILLEMARD SYLVAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39700 FRAISANSSiègeActif

    409 472 214 00033 · ouvert le 22 février 2012 · NAF 4399C

  • 39700 ORCHAMPSFermé

    409 472 214 00017 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 452V

  • 25580 LES PREMIERS SAPINSFermé

    409 472 214 00025 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 4399C

Conformité de GUILLEMARD SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUILLEMARD SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2017. Clôturée le 15 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Guillemard Sylvain pour une durée de 3 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 septembre 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de GUILLEMARD SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GUILLEMARD SYLVAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Guillemard Sylvain pour une durée de 3 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 septembre 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2012

Questions fréquentes sur GUILLEMARD SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de GUILLEMARD SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de GUILLEMARD SYLVAIN est 409 472 214. Le SIRET de son siège social est 409 472 214 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21409472214.

Où se situe le siège social de GUILLEMARD SYLVAIN ?

Le siège social de GUILLEMARD SYLVAIN est situé 12 rue de Rans, 39700 Fraisans.

GUILLEMARD SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GUILLEMARD SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUILLEMARD SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUILLEMARD SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.