502 738 206
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
Fiche d'identité de 502 738 206
INSEE- Dénomination
- 502 738 206
- SIREN
- 502 738 206
- SIRET (siège)
- 502 738 206 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42502738206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 738 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 25 février 2008
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- CHAVANAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 502 738 206
boulangerie pâtisserie chocolaterie sandwichs salades.
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Dirigeants et représentants de 502 738 206
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 502 738 206
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CHAVANAYSiègeActif
502 738 206 00015 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 1071C
Conformité de 502 738 206
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 502 738 206. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 502 738 206 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 502 738 206
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-25 · Début d'activité : 2008-03-21
- création
Date d'effet : 25 février 2008
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