909 769 705
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 909 769 705
INSEE- Dénomination
- 909 769 705
- SIREN
- 909 769 705
- SIRET (siège)
- 909 769 705 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48909769705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 769 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 27 janvier 2022
- Effectif
- 1
- Siège social
- AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 909 769 705
Création et entretien de parcs et jardins
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Dirigeants et représentants de 909 769 705
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 909 769 705
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- AUBENASSiègeActif
909 769 705 00015 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 8130Z
Conformité de 909 769 705
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 769 705. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 909 769 705 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 909 769 705 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 909 769 705
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2022
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