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GUILLET

Active
Siren419 821 699Société civile49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 05 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

GUILLET est une société civile immatriculée le 5 août 1998 sous le numéro SIREN 419 821 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE DU LAYON Faveraye Machelles, 49380 Bellevigne-en-Layon. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. YANN GUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GUILLET

Dénomination
GUILLET
SIREN
419 821 699
SIRET (siège)
419 821 699 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37419821699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 821 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 août 1998
Siège social
12 RUE DU LAYON Faveraye Machelles, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GUILLET

Exploitation viticole

Finances de GUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUILLET

YG

YANN GUILLET

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2018

LG

LILIAN GUILLET

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GUILLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    419 821 699 00016 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0121Z

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONFermé

    419 821 699 00024 · ouvert le 22 novembre 2008 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GUILLET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de GUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUILLET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUILLET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : GUILLET Lilian ; Gérant : GUILLET Yann

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-Gérant : GUILLET Lilian Co-Gérant : GUILLET Yvon Co-Gérant : GUILLET Yann

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-Gérant : GUILLET Lilian. Co-Gérant : GUILLET Joël. Co-Gérant : GUILLET Yvon.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1998

Marques déposées par GUILLET

GUILLET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • domaine de trompe tonneau

    N° 3942982 · Déposée le 30 août 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 30 août 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GUILLET

Quel est le numéro SIREN de GUILLET ?

Le numéro SIREN de GUILLET est 419 821 699. Le SIRET de son siège social est 419 821 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37419821699.

Qui dirige GUILLET ?

GUILLET est dirigée par YANN GUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GUILLET ?

Le siège social de GUILLET est situé 12 RUE DU LAYON Faveraye Machelles, 49380 Bellevigne-en-Layon.

GUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, GUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUILLET.

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