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950 784 306

Active
Siren950 784 306Entrepreneur individuel Bornay

0141Z · Élevage de vaches laitières

Fiche d'identité de 950 784 306

Dénomination
950 784 306
SIREN
950 784 306
SIRET (siège)
950 784 306 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30950784306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 784 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
-
Siège social
Bornay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 784 306

production laitière en AOP Comté

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Dirigeants et représentants de 950 784 306

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 784 306

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BornaySiègeActif

    950 784 306 00017 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0141Z

Conformité de 950 784 306

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 784 306. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 784 306 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 784 306

Aucune annonce BODACC trouvée.

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