314 019 902
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Fiche d'identité de 314 019 902
INSEE- Dénomination
- 314 019 902
- SIREN
- 314 019 902
- SIRET (siège)
- 314 019 902 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83314019902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 019 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 31 mai 1989
- Siège social
- ALLEMOND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 314 019 902
CHARPENTE MENUISERIE MACONNERIE SANITAIRE PEINTURE ELECTRICITE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 314 019 902
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 314 019 902
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- ALLEMONDSiègeActif
314 019 902 00019 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 4120A
- LES DEUX ALPESFermé
314 019 902 00027 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 926C
Conformité de 314 019 902
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 314 019 902. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2015. Clôturée le 09 février 2016.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 314 019 902 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 314 019 902
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2016 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 mai 1989
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