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945 281 947

Active
Siren945 281 947Entrepreneur individuel Terres de BordCréée le 13 juin 2025

1085Z · Fabrication de plats préparés

Documents

Fiche d'identité de 945 281 947

Dénomination
945 281 947
SIREN
945 281 947
SIRET (siège)
945 281 947 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25945281947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 281 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1085Z - Fabrication de plats préparés
Date de création
13 juin 2025
Siège social
Terres de Bord
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 945 281 947

Préparation de repas chauds et froids sur place, devant les convives ou foires et marchés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 945 281 947

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 945 281 947

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Terres de BordSiègeActif

    945 281 947 00016 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 1085Z

Documents juridiques de 945 281 947

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 945 281 947

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 945 281 947. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 945 281 947 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 945 281 947

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-13 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2025