GUILLOTEAU SA
ActiveGUILLOTEAU SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1980, identifiée par le SIREN 320 216 542. Elle est domiciliée 20 rue Jean Moulin Anciennement rue du Moulin, 08700 Nouzonville. L'entreprise déclare le code NAF 281A comme activité principale.
Fiche d'identité de GUILLOTEAU SA
INSEE- Dénomination
- GUILLOTEAU SA
- SIREN
- 320 216 542
- SIRET (siège)
- 320 216 542 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50320216542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 216 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 281A
- Date de création
- 01 septembre 1980
- Siège social
- 20 RUE JEAN MOULIN ANCIENNEMENT RUE DU MOULIN, 08700, NOUZONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GUILLOTEAU SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUILLOTEAU SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GUILLOTEAU SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08700 NOUZONVILLESiègeFermé
320 216 542 00011 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 281A
Documents juridiques de GUILLOTEAU SA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GUILLOTEAU SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUILLOTEAU SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUILLOTEAU SA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03580
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/00579
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 22-19.463
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/05550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-14.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 septembre 2015 · N° 14/09157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 juin 2015 · N° 14/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 02 juillet 2014 · N° 13/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 18 juin 2014 · N° 13/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-22.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-13.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUILLOTEAU SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GUILLOTEAU SA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1980
Questions fréquentes sur GUILLOTEAU SA
Quel est le numéro SIREN de GUILLOTEAU SA ?
Le numéro SIREN de GUILLOTEAU SA est 320 216 542. Le SIRET de son siège social est 320 216 542 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50320216542.
Où se situe le siège social de GUILLOTEAU SA ?
Le siège social de GUILLOTEAU SA est situé 20 rue Jean Moulin Anciennement rue du Moulin, 08700 Nouzonville.
GUILLOTEAU SA est-elle toujours en activité ?
Oui, GUILLOTEAU SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUILLOTEAU SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUILLOTEAU SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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