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GUILLOU PASCAL

Active
Siren440 949 212Entrepreneur individuel39500 TAVAUXCréée le 07 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GUILLOU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 mai 2001 sous le numéro SIREN 440 949 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Chalon, 39500 Tavaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z.

Fiche d'identité de GUILLOU PASCAL

Dénomination
GUILLOU PASCAL
SIREN
440 949 212
SIRET (siège)
440 949 212 00037
N° TVA intracommunautaire
FR60440949212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 949 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
07 mai 2001
Siège social
31 RUE DE CHALON, 39500, TAVAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GUILLOU PASCAL

Achat et vente de pièces détachées pour motos, achat et vente de véhicules d'occasion.

Finances de GUILLOU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUILLOU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GUILLOU PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39500 TAVAUXSiègeActif

    440 949 212 00037 · ouvert le 16 janvier 2017 · NAF 4540Z

  • 39500 DAMPARISFermé

    440 949 212 00011 · ouvert le 07 mai 2001 · NAF 741J

  • 39100 GEVRYFermé

    440 949 212 00029 · ouvert le 13 octobre 2001 · NAF 741J

Documents juridiques de GUILLOU PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de GUILLOU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUILLOU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUILLOU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUILLOU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GUILLOU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUILLOU PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-16

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2001

Questions fréquentes sur GUILLOU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GUILLOU PASCAL ?

Le numéro SIREN de GUILLOU PASCAL est 440 949 212. Le SIRET de son siège social est 440 949 212 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440949212.

Où se situe le siège social de GUILLOU PASCAL ?

Le siège social de GUILLOU PASCAL est situé 31 rue de Chalon, 39500 Tavaux.

GUILLOU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GUILLOU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUILLOU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUILLOU PASCAL.

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