GUILTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GUILTY est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2013, identifiée par le SIREN 794 762 989. Elle est domiciliée 90 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. Elle est dirigée par CHARLES MICHIELS, président de sas.
Fiche d'identité de GUILTY
INSEE- Dénomination
- GUILTY
- SIREN
- 794 762 989
- SIRET (siège)
- 794 762 989 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73794762989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 762 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 13 août 2013
- Siège social
- 90 RUE DE PARIS, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GUILTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUILTY
INSEEÉtablissements de GUILTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeFermé
794 762 989 00018 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 7311Z
Documents juridiques de GUILTY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GUILTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUILTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUILTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUILTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GUILTY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUILTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUILTY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 13 août 2013
Questions fréquentes sur GUILTY
Quel est le numéro SIREN de GUILTY ?
Le numéro SIREN de GUILTY est 794 762 989. Le SIRET de son siège social est 794 762 989 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73794762989.
Qui dirige GUILTY ?
GUILTY est dirigée par CHARLES MICHIELS, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GUILTY ?
Le siège social de GUILTY est situé 90 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.
GUILTY est-elle toujours en activité ?
Oui, GUILTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUILTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUILTY.
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