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GUILTY

Active
Siren794 762 989571095350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 13 août 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GUILTY est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2013, identifiée par le SIREN 794 762 989. Elle est domiciliée 90 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. Elle est dirigée par CHARLES MICHIELS, président de sas.

Fiche d'identité de GUILTY

Dénomination
GUILTY
SIREN
794 762 989
SIRET (siège)
794 762 989 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73794762989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 762 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
13 août 2013
Siège social
90 RUE DE PARIS, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GUILTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUILTY

PC

PAUL CHABOT

Directeur général délégué

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

RD

ROMAIN DUMARTIN

Directeur général délégué

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

AC

ADRIEN COUTURIER

Directeur général

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

CM

CHARLES MICHIELS

Président de SAS

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

Établissements de GUILTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeFermé

    794 762 989 00018 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 7311Z

Documents juridiques de GUILTY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GUILTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUILTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUILTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUILTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GUILTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GUILTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUILTY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2013

Questions fréquentes sur GUILTY

Quel est le numéro SIREN de GUILTY ?

Le numéro SIREN de GUILTY est 794 762 989. Le SIRET de son siège social est 794 762 989 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73794762989.

Qui dirige GUILTY ?

GUILTY est dirigée par CHARLES MICHIELS, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GUILTY ?

Le siège social de GUILTY est situé 90 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

GUILTY est-elle toujours en activité ?

Oui, GUILTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUILTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUILTY.