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994 774 024

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Siren994 774 024Entrepreneur individuel PuissaliconCréée le 22 décembre 2025

1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 774 024

Dénomination
994 774 024
SIREN
994 774 024
SIRET (siège)
994 774 024 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05994774024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 774 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
Puissalicon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 774 024

Fabrication et vente artisanat bois epoxy

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Dirigeants et représentants de 994 774 024

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 774 024

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PuissaliconSiègeActif

    994 774 024 00016 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 1629Z

Documents juridiques de 994 774 024

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 994 774 024

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 774 024. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 774 024 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 774 024

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

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