GUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 124 k€
- Effectif
- Non publié
GUIS est une société civile immatriculée le 10 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 862 263. Elle est domiciliée 2478 RTE de Coussan Petit Louloumet, 47200 Fourques-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Guillaume CASSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GUIS
INSEE- Dénomination
- GUIS
- SIREN
- 930 862 263
- SIRET (siège)
- 930 862 263 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63930862263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 862 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 124 070 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 10 juillet 2024
- Siège social
- 2478 RTE de Coussan Petit Louloumet, 47200, Fourques-sur-Garonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUIS
Prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés; Gestion, administration, contrôle et mise en valeur des titres détenus par la société; Animation du groupe formé par la société et ses (sous)filiales; Fournitrue à ses (sous)filiales et à toutes personnes physiques ou morales de prestations de services et conseil relatif à la politique générale du groupes et dans tous domaines
Finances de GUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de GUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 Fourques-sur-GaronneSiègeActif
930 862 263 00017 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de GUIS
INPIComptes annuels de GUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/55461
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/07445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/07230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/07795
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07643
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/07443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F01086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/07052
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 janvier 2025 · N° 23/06463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03287
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/07014
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05801
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/04925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/08088
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/03106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/13609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02920
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/06859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21/15842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-22.081
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-70.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-10 · Début d'activité : 2024-06-27
- création
Date d'effet : 10 juillet 2024
Questions fréquentes sur GUIS
Quel est le numéro SIREN de GUIS ?
Le numéro SIREN de GUIS est 930 862 263. Le SIRET de son siège social est 930 862 263 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63930862263.
Qui dirige GUIS ?
GUIS est dirigée par Guillaume CASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GUIS ?
Le siège social de GUIS est situé 2478 RTE de Coussan Petit Louloumet, 47200 Fourques-sur-Garonne.
GUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUIS.
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- H.S.D.P.47000 AgenCA 886 k€
- NENA47000 AgenCA 851 k€
- ELTH HOLDING47000 AgenCA 800 k€
- MK47130 Port-Sainte-MarieCA 549 k€
