GUISSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
GUISSET est une SCI immatriculée le 24 septembre 2019 sous le numéro SIREN 877 500 652. Elle est domiciliée 2 RUE DE L'OREE DES PLANTES PELLOUAILL Pellouailles les Vignes, 49112 Verrieres-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE GUISSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GUISSET
INSEE- Dénomination
- GUISSET
- SIREN
- 877 500 652
- SIRET (siège)
- 877 500 652 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53877500652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 500 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2019
- Siège social
- 2 RUE DE L'OREE DES PLANTES PELLOUAILL Pellouailles les Vignes, 49112, VERRIERES-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUISSET
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers et immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de GUISSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUISSET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de GUISSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49112 VERRIERES-EN-ANJOUSiègeActif
877 500 652 00012 · ouvert le 23 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de GUISSET
INPIComptes annuels de GUISSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUISSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUISSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025002598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-12.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 février 2018 · N° 15/05828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 février 2018 · N° 15/05822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-20.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2003 · N° 02-86.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.555
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Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.550
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Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-13.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-14.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-16.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 87-19.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUISSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-24 · Début d'activité : 2019-09-23
- création
Date d'effet : 24 septembre 2019
Questions fréquentes sur GUISSET
Quel est le numéro SIREN de GUISSET ?
Le numéro SIREN de GUISSET est 877 500 652. Le SIRET de son siège social est 877 500 652 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53877500652.
Qui dirige GUISSET ?
GUISSET est dirigée par SERGE GUISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GUISSET ?
Le siège social de GUISSET est situé 2 RUE DE L'OREE DES PLANTES PELLOUAILL Pellouailles les Vignes, 49112 Verrieres-en-Anjou.
GUISSET est-elle toujours en activité ?
Oui, GUISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUISSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUISSET.
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