Checkers

991 093 063

Active
Siren991 093 063Entrepreneur individuel Les Pavillons-sous-BoisCréée le 10 septembre 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 991 093 063

Dénomination
991 093 063
SIREN
991 093 063
SIRET (siège)
991 093 063 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87991093063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 093 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
Les Pavillons-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 093 063

Vente en ligne de bijoux fantaisie et d'articles de maroquinerie (sacs, pochettes, accessoires).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 093 063

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 093 063

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les Pavillons-sous-BoisSiègeActif

    991 093 063 00014 · ouvert le 07 septembre 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de 991 093 063

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 07 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 07 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 093 063

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 093 063. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 093 063 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 093 063

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-10 · Début d'activité : 2025-09-07

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025