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GULBAS MUSTAPHA

Active
Siren443 881 990Entrepreneur individuel74150 RUMILLYCréée le 27 juin 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 443 881 990, GULBAS MUSTAPHA est un entrepreneur individuel créé le 27 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp de la Foret, 74150 Rumilly. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de GULBAS MUSTAPHA

Dénomination
GULBAS MUSTAPHA
SIREN
443 881 990
SIRET (siège)
443 881 990 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09443881990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 881 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
27 juin 2006
Siège social
6 IMP DE LA FORET, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GULBAS MUSTAPHA

PEINTURE

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Établissements de GULBAS MUSTAPHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeFermé

    443 881 990 00016 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4334Z

Conformité de GULBAS MUSTAPHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GULBAS MUSTAPHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2009. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 17 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 03 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GULBAS MUSTAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GULBAS MUSTAPHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2006

Questions fréquentes sur GULBAS MUSTAPHA

Quel est le numéro SIREN de GULBAS MUSTAPHA ?

Le numéro SIREN de GULBAS MUSTAPHA est 443 881 990. Le SIRET de son siège social est 443 881 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443881990.

Où se situe le siège social de GULBAS MUSTAPHA ?

Le siège social de GULBAS MUSTAPHA est situé 6 Imp de la Foret, 74150 Rumilly.

GULBAS MUSTAPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, GULBAS MUSTAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GULBAS MUSTAPHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GULBAS MUSTAPHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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