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995 246 964

Active
Siren995 246 964Entrepreneur individuel GruissanCréée le 17 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 246 964

Dénomination
995 246 964
SIREN
995 246 964
SIRET (siège)
995 246 964 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06995246964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 246 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
Gruissan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 246 964

LMNP micro-BIC de la villa résidence Ile bleue Nr 64 a Gruissan durant la saison estivale (de juin a septembre compris)

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Dirigeants et représentants de 995 246 964

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 246 964

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GruissanSiègeActif

    995 246 964 00010 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 6820A

Conformité de 995 246 964

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 246 964. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 246 964 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 246 964

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

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