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GULSEVEN MUSTAFA

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Siren419 873 120Entrepreneur individuel01460 PORTCréée le 27 octobre 2010

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Documents

GULSEVEN MUSTAFA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2010, identifié par le SIREN 419 873 120. Elle est domiciliée 1 rue des Prairies, 01460 Port. Elle exerce une activité de vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).

Fiche d'identité de GULSEVEN MUSTAFA

Dénomination
GULSEVEN MUSTAFA
SIREN
419 873 120
SIRET (siège)
419 873 120 00036
N° TVA intracommunautaire
FR70419873120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 873 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création
27 octobre 2010
Siège social
1 RUE DES PRAIRIES, 01460, PORT
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de GULSEVEN MUSTAFA

Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers, incluant la vente en gros de produits industriels

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de GULSEVEN MUSTAFA

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 01460 PORTSiègeActif

    419 873 120 00036 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4799B

  • 01460 PortSiègeActif

    419 873 120 00069 · ouvert le 17 avril 2026 · NAF 4669B

  • 01100 OYONNAXFermé

    419 873 120 00010 · ouvert le 05 août 1998 · NAF 292H

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    419 873 120 00044 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 5610C

  • 01460 PORTFermé

    419 873 120 00051 · ouvert le 28 octobre 2010 · NAF 4799A

Documents juridiques de GULSEVEN MUSTAFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Conformité de GULSEVEN MUSTAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GULSEVEN MUSTAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GULSEVEN MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GULSEVEN MUSTAFA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-17

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2010-10-28 · Début d'activité : 2010-10-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-09

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2010

Questions fréquentes sur GULSEVEN MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de GULSEVEN MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de GULSEVEN MUSTAFA est 419 873 120. Le SIRET de son siège social est 419 873 120 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70419873120.

Où se situe le siège social de GULSEVEN MUSTAFA ?

Le siège social de GULSEVEN MUSTAFA est situé 1 rue des Prairies, 01460 Port.

GULSEVEN MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, GULSEVEN MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GULSEVEN MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GULSEVEN MUSTAFA.

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