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GULSUM BAT

Active
Siren479 856 254SARL95400 ARNOUVILLECréée le 29 mai 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 856 254, GULSUM BAT est une SARL créée le 29 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. AYHAN AKHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GULSUM BAT

Dénomination
GULSUM BAT
SIREN
479 856 254
SIRET (siège)
479 856 254 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19479856254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 856 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 mai 2006
Siège social
73 RUE JEAN JAURES, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GULSUM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GULSUM BAT

AA

AYHAN AKHAN

Gérant

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

Établissements de GULSUM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    479 856 254 00012 · ouvert le 19 novembre 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de GULSUM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GULSUM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GULSUM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GULSUM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GULSUM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ayhan AKHAN pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GULSUM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GULSUM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GULSUM BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ayhan AKHAN pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur GULSUM BAT

Quel est le numéro SIREN de GULSUM BAT ?

Le numéro SIREN de GULSUM BAT est 479 856 254. Le SIRET de son siège social est 479 856 254 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479856254.

Qui dirige GULSUM BAT ?

GULSUM BAT est dirigée par AYHAN AKHAN, gérant.

Où se situe le siège social de GULSUM BAT ?

Le siège social de GULSUM BAT est situé 73 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville.

GULSUM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GULSUM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GULSUM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GULSUM BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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