GUNDUZ SEZAI
Active4391A · Travaux de charpente
GUNDUZ SEZAI est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2024, identifié par le SIREN 443 418 108. Elle est domiciliée 539 Zone Artisanale de Domagne, 01250 Ceyzériat. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A).
Fiche d'identité de GUNDUZ SEZAI
INSEE- Dénomination
- GUNDUZ SEZAI
- SIREN
- 443 418 108
- SIRET (siège)
- 443 418 108 00108
- N° TVA intracommunautaire
- FR22443418108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 418 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 11 septembre 2024
- Siège social
- 539 Zone Artisanale de Domagne, 01250, Ceyzériat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GUNDUZ SEZAI
pose de charpente
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Établissements de GUNDUZ SEZAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 CeyzériatSiègeActif
443 418 108 00108 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 4391A
Conformité de GUNDUZ SEZAI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUNDUZ SEZAI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 décembre 2010. Clôturée le 12 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gunduz Sezaï pour une durée de 10 ans.
Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GUNDUZ SEZAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GUNDUZ SEZAI
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gunduz Sezaï pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2009-05-15
- RadiationsAnnonce
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- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2008-08-12 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2024
Questions fréquentes sur GUNDUZ SEZAI
Quel est le numéro SIREN de GUNDUZ SEZAI ?
Le numéro SIREN de GUNDUZ SEZAI est 443 418 108. Le SIRET de son siège social est 443 418 108 00108. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22443418108.
Où se situe le siège social de GUNDUZ SEZAI ?
Le siège social de GUNDUZ SEZAI est situé 539 Zone Artisanale de Domagne, 01250 Ceyzériat.
GUNDUZ SEZAI est-elle toujours en activité ?
Oui, GUNDUZ SEZAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUNDUZ SEZAI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUNDUZ SEZAI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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