GUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GUNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 453 205 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 bd de l Europe Centre Commercial Nations, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de GUNES
INSEE- Dénomination
- GUNES
- SIREN
- 453 205 114
- SIRET (siège)
- 453 205 114 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13453205114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 205 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 23 BD DE L EUROPE CENTRE COMMERCIAL NATIONS, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUNES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GUNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeFermé
453 205 114 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 5610C
Documents juridiques de GUNES
INPIComptes annuels de GUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2009. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUNES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/06246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-11.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUNES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur GUNES
Quel est le numéro SIREN de GUNES ?
Le numéro SIREN de GUNES est 453 205 114. Le SIRET de son siège social est 453 205 114 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13453205114.
Où se situe le siège social de GUNES ?
Le siège social de GUNES est situé 23 bd de l Europe Centre Commercial Nations, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.
GUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, GUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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