GUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 772 621, GUNES est une SARL créée le 16 juin 2005. Son siège social est situé 120 Rte de Valence, 07130 Soyons. Son activité principale relève du code NAF 452V. HANIFI GUNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GUNES
INSEE- Dénomination
- GUNES
- SIREN
- 482 772 621
- SIRET (siège)
- 482 772 621 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11482772621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 772 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 16 juin 2005
- Siège social
- 120 RTE DE VALENCE, 07130, SOYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUNES
INSEEÉtablissements de GUNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07130 SOYONSSiègeFermé
482 772 621 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 452V
Documents juridiques de GUNES
INPIComptes annuels de GUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUNES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/06246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-11.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 juin 2005
Questions fréquentes sur GUNES
Quel est le numéro SIREN de GUNES ?
Le numéro SIREN de GUNES est 482 772 621. Le SIRET de son siège social est 482 772 621 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11482772621.
Qui dirige GUNES ?
GUNES est dirigée par HANIFI GUNES, gérant.
Où se situe le siège social de GUNES ?
Le siège social de GUNES est situé 120 Rte de Valence, 07130 Soyons.
GUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, GUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUNES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Soyons
