GUNEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 179 647, GUNEY est une 5499 créée le 14 janvier 2005. Elle est domiciliée 38 RUE 38 RUE Albert Camus MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. KANBER GUNEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GUNEY
INSEE- Dénomination
- GUNEY
- SIREN
- 480 179 647
- SIRET (siège)
- 480 179 647 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04480179647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 179 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 janvier 2005
- Siège social
- 38 RUE 38 RUE Albert Camus MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GUNEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUNEY
INSEEÉtablissements de GUNEY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
480 179 647 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de GUNEY
INPIComptes annuels de GUNEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUNEY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUNEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2010. Clôturée le 09 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2011 · publié le 05 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00057
Jugement du 10 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00057 ; date de cessation des paiements : 15/01/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUNEY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juin 2026 · N° 17/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/04358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/04359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04322
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2026 · N° 23/04426
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/03643
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2024003569
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/02285
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00416
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/02292
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUNEY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00057
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00057 ; date de cessation des paiements : 15/01/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 14 janvier 2005
Questions fréquentes sur GUNEY
Quel est le numéro SIREN de GUNEY ?
Le numéro SIREN de GUNEY est 480 179 647. Le SIRET de son siège social est 480 179 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04480179647.
Qui dirige GUNEY ?
GUNEY est dirigée par KANBER GUNEY, gérant.
Où se situe le siège social de GUNEY ?
Le siège social de GUNEY est situé 38 RUE 38 RUE Albert Camus MULHOUSE, 68200 Mulhouse.
GUNEY est-elle toujours en activité ?
Oui, GUNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUNEY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUNEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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