GUNEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
GUNEY est une 5499 immatriculée le 19 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 856 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Grande Ourse, 95800 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par GUNEY SATILMIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GUNEY
INSEE- Dénomination
- GUNEY
- SIREN
- 791 856 578
- SIRET (siège)
- 791 856 578 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73791856578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 856 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 mars 2013
- Siège social
- 6 RUE DE LA GRANDE OURSE, 95800, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUNEY
MACONNERIE GROS OEUVRE
Finances de GUNEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUNEY
INSEEÉtablissements de GUNEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95800 CERGYSiègeActif
791 856 578 00012 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de GUNEY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GUNEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUNEY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUNEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 décembre 2014. Clôturée le 17 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 19 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Guney SATILMIS pour une durée de 10 ans.
Jugement du 22 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUNEY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juin 2026 · N° 17/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/04358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/04359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/04426
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 20/03172
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00827
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02025
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00039
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00088
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Décision du 20 février 2026 · N° 22/02413
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01319
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Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/06278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025010256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/03643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024003569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/18809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 23 février 2023 · N° 21/04612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/04196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUNEY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 janvier 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Guney SATILMIS pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-06
- création
Date d'effet : 19 mars 2013
Questions fréquentes sur GUNEY
Quel est le numéro SIREN de GUNEY ?
Le numéro SIREN de GUNEY est 791 856 578. Le SIRET de son siège social est 791 856 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73791856578.
Qui dirige GUNEY ?
GUNEY est dirigée par GUNEY SATILMIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GUNEY ?
Le siège social de GUNEY est situé 6 rue de la Grande Ourse, 95800 Cergy.
GUNEY est-elle toujours en activité ?
Oui, GUNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUNEY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUNEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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