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GUNGOR OZLEM

Active
Siren528 079 569Entrepreneur individuel39200 SAINT-CLAUDECréée le 15 novembre 2010

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GUNGOR OZLEM est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 079 569. Elle est domiciliée 10 rue de Franche-Comte, 39200 Saint-Claude. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de GUNGOR OZLEM

Dénomination
GUNGOR OZLEM
SIREN
528 079 569
SIRET (siège)
528 079 569 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90528079569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 079 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
15 novembre 2010
Siège social
10 RUE DE FRANCHE-COMTE, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GUNGOR OZLEM

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de GUNGOR OZLEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeFermé

    528 079 569 00018 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 4789Z

Conformité de GUNGOR OZLEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUNGOR OZLEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2012. Clôturée le 31 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GUNGOR OZLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GUNGOR OZLEM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2010

Questions fréquentes sur GUNGOR OZLEM

Quel est le numéro SIREN de GUNGOR OZLEM ?

Le numéro SIREN de GUNGOR OZLEM est 528 079 569. Le SIRET de son siège social est 528 079 569 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90528079569.

Où se situe le siège social de GUNGOR OZLEM ?

Le siège social de GUNGOR OZLEM est situé 10 rue de Franche-Comte, 39200 Saint-Claude.

GUNGOR OZLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, GUNGOR OZLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUNGOR OZLEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUNGOR OZLEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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