GURSES OSMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 528 004 211, GURSES OSMAN est un entrepreneur individuel créé le 24 janvier 2014. Son siège social est situé 1 bd Clemenceau, 19200 Ussel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de GURSES OSMAN
INSEE- Dénomination
- GURSES OSMAN
- SIREN
- 528 004 211
- SIRET (siège)
- 528 004 211 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26528004211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 004 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2014
- Siège social
- 1 BD CLEMENCEAU, 19200, USSEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GURSES OSMAN
Restauration rapide Sandwicherie
Finances de GURSES OSMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GURSES OSMAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GURSES OSMAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19200 USSELSiègeActif
528 004 211 00025 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6820B
- 19300 EGLETONSFermé
528 004 211 00017 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4322A
Documents juridiques de GURSES OSMAN
INPIComptes annuels de GURSES OSMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GURSES OSMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GURSES OSMAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GURSES OSMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2020. Clôturée le 11 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 03 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 23 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2018, désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucune mention de GURSES OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GURSES OSMAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2018, désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Début d'activité : 2014-01-15
- création
Date d'effet : 24 janvier 2014
Questions fréquentes sur GURSES OSMAN
Quel est le numéro SIREN de GURSES OSMAN ?
Le numéro SIREN de GURSES OSMAN est 528 004 211. Le SIRET de son siège social est 528 004 211 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26528004211.
Où se situe le siège social de GURSES OSMAN ?
Le siège social de GURSES OSMAN est situé 1 bd Clemenceau, 19200 Ussel.
GURSES OSMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GURSES OSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GURSES OSMAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GURSES OSMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
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