GUS MOTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GUS MOTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 745 175. Elle est domiciliée 1277 Rte de Trevoux, 01000 St Denis les Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale. JUAN GUTIERREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GUS MOTO
INSEE- Dénomination
- GUS MOTO
- SIREN
- 488 745 175
- SIRET (siège)
- 488 745 175 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27488745175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 745 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4540Z
- Date de création
- 08 mars 2006
- Siège social
- 1277 RTE DE TREVOUX, 01000, ST DENIS LES BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GUS MOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUS MOTO
INSEEÉtablissements de GUS MOTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 ST DENIS LES BOURGSiègeFermé
488 745 175 00015 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 4540Z
Documents juridiques de GUS MOTO
INPIComptes annuels de GUS MOTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUS MOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUS MOTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUS MOTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2009. Clôturée le 09 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GUS MOTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUS MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUS MOTO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 08 mars 2006
Questions fréquentes sur GUS MOTO
Quel est le numéro SIREN de GUS MOTO ?
Le numéro SIREN de GUS MOTO est 488 745 175. Le SIRET de son siège social est 488 745 175 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27488745175.
Qui dirige GUS MOTO ?
GUS MOTO est dirigée par JUAN GUTIERREZ, gérant.
Où se situe le siège social de GUS MOTO ?
Le siège social de GUS MOTO est situé 1277 Rte de Trevoux, 01000 St Denis les Bourg.
GUS MOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, GUS MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUS MOTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUS MOTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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