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Gusani Fatima

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Siren990 853 004Entrepreneur individuel67330 BouxwillerCréée le 16 septembre 2025

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Gusani Fatima est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2025, identifié par le SIREN 990 853 004. Elle est domiciliée 12 RUE du Canal, 67330 Bouxwiller. Gusani Fatima relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de Gusani Fatima

Dénomination
Gusani Fatima
SIREN
990 853 004
SIRET (siège)
990 853 004 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38990853004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 853 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
12 RUE du Canal, 67330, Bouxwiller
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Gusani Fatima

Achat vente de voiture occasion a domicile

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Établissements de Gusani Fatima

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67330 BouxwillerSiègeActif

    990 853 004 00010 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de Gusani Fatima

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Gusani Fatima

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Gusani Fatima. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Gusani Fatima n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Gusani Fatima

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-16 · Début d'activité : 2025-09-08

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

Questions fréquentes sur Gusani Fatima

Quel est le numéro SIREN de Gusani Fatima ?

Le numéro SIREN de Gusani Fatima est 990 853 004. Le SIRET de son siège social est 990 853 004 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38990853004.

Où se situe le siège social de Gusani Fatima ?

Le siège social de Gusani Fatima est situé 12 RUE du Canal, 67330 Bouxwiller.

Gusani Fatima est-elle toujours en activité ?

Oui, Gusani Fatima est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Gusani Fatima est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Gusani Fatima.

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