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GUSBAT

Active
Siren503 907 362SARL93370 MONTFERMEILCréée le 08 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 907 362, GUSBAT est une SARL créée le 8 avril 2008. Son siège social est situé 6 av Freres Lumiere 6-8, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de GUSBAT

Dénomination
GUSBAT
SIREN
503 907 362
SIRET (siège)
503 907 362 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87503907362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 907 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 avril 2008
Siège social
6 AV FRERES LUMIERE 6-8, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GUSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUSBAT

Anciens dirigeants (2)

YA

Yasin en fonction le 30 Mai 2008 ALTINOK

Gérant · de juin 2008 à décembre 2011

GA

Gursel ALTINOK

Gérant · de avril 2008 à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GUSBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    503 907 362 00019 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de GUSBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de GUSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUSBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUSBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GUSBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GUSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUSBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ALTINOK Yasin en fonction le 30 Mai 2008

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-08

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2008

Questions fréquentes sur GUSBAT

Quel est le numéro SIREN de GUSBAT ?

Le numéro SIREN de GUSBAT est 503 907 362. Le SIRET de son siège social est 503 907 362 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87503907362.

Où se situe le siège social de GUSBAT ?

Le siège social de GUSBAT est situé 6 av Freres Lumiere 6-8, 93370 Montfermeil.

GUSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GUSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUSBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUSBAT.

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