GUSBERGER PATRICK

Active

Siren343 653 127Entrepreneur individuel11000 CARCASSONNECréée le 09 mai 2000

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 343 653 127, GUSBERGER PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 9 mai 2000. Son siège social est situé 29 rue Antoine Armagnac, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de GUSBERGER PATRICK

INSEE

Dénomination: GUSBERGER PATRICK
SIREN: 343 653 127
SIRET (siège): 343 653 127 00021
N° TVA intracommunautaire: FR34343653127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 343 653 127
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 09 mai 2000
Siège social: 29 RUE ANTOINE ARMAGNAC, 11000, CARCASSONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GUSBERGER PATRICK

PLATS CUISINES A EMPORTER

Finances de GUSBERGER PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUSBERGER PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GUSBERGER PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

11000 CARCASSONNESiègeFermé
343 653 127 00021 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 5610A

Documents juridiques de GUSBERGER PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GUSBERGER PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSBERGER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUSBERGER PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUSBERGER PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2008, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de GUSBERGER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUSBERGER PATRICK

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 mars 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
25 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 janvier 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2008, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

15 mai 2025création
Date d'effet : 09 mai 2000

Questions fréquentes sur GUSBERGER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GUSBERGER PATRICK ?

Le numéro SIREN de GUSBERGER PATRICK est 343 653 127. Le SIRET de son siège social est 343 653 127 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34343653127.

Où se situe le siège social de GUSBERGER PATRICK ?

Le siège social de GUSBERGER PATRICK est situé 29 rue Antoine Armagnac, 11000 Carcassonne.