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GUSMANN DAVID

Active
Siren793 471 616Entrepreneur individuel65500 VIC-EN-BIGORRECréée le 19 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GUSMANN DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2013, identifié par le SIREN 793 471 616. Le siège social de l'entreprise se trouve Placette de l'Arbizon Zac St Aunis, 65500 Vic-en-Bigorre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de GUSMANN DAVID

Dénomination
GUSMANN DAVID
SIREN
793 471 616
SIRET (siège)
793 471 616 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37793471616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 471 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
19 juin 2013
Siège social
PLACETTE DE L'ARBIZON ZAC ST AUNIS, 65500, VIC-EN-BIGORRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GUSMANN DAVID

PEINTRE EN BATIMENT

Finances de GUSMANN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUSMANN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GUSMANN DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65500 VIC-EN-BIGORRESiègeActif

    793 471 616 00011 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de GUSMANN DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GUSMANN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSMANN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUSMANN DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUSMANN DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2023. Clôturée le 12 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 24 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2023 · publié le 13 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2022 · publié le 11 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de GUSMANN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUSMANN DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur GUSMANN DAVID

Quel est le numéro SIREN de GUSMANN DAVID ?

Le numéro SIREN de GUSMANN DAVID est 793 471 616. Le SIRET de son siège social est 793 471 616 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37793471616.

Où se situe le siège social de GUSMANN DAVID ?

Le siège social de GUSMANN DAVID est situé Placette de l'Arbizon Zac St Aunis, 65500 Vic-en-Bigorre.

GUSMANN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, GUSMANN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUSMANN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUSMANN DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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