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GUSS

Active
Siren447 755 679Société civile06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 17 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
286 k€
Effectif
Non publié

GUSS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 755 679. Elle est domiciliée 100 Le Val de Cagnes, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCK BROVIA, gérant.

Fiche d'identité de GUSS

Dénomination
GUSS
SIREN
447 755 679
SIRET (siège)
447 755 679 00035
N° TVA intracommunautaire
FR88447755679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 755 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
285 844 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mars 2003
Siège social
100 LE VAL DE CAGNES, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GUSS

L'administration et la gestion de biens immobiliers.

Finances de GUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUSS

FB

FRANCK BROVIA

Gérant

Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans

Établissements de GUSS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    447 755 679 00035 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6820A

  • 06800 CAGNES-SUR-MERActif

    447 755 679 00027 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820A

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    447 755 679 00019 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de GUSS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de GUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUSS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2003

Questions fréquentes sur GUSS

Quel est le numéro SIREN de GUSS ?

Le numéro SIREN de GUSS est 447 755 679. Le SIRET de son siège social est 447 755 679 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88447755679.

Qui dirige GUSS ?

GUSS est dirigée par FRANCK BROVIA, gérant.

Où se situe le siège social de GUSS ?

Le siège social de GUSS est situé 100 Le Val de Cagnes, 06800 Cagnes-sur-Mer.

GUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, GUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUSS.

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