GUSS
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 37,5 k€
GUSS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 090 185. Elle est domiciliée 14 bd Gustave Richard, 49300 Cholet. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). MICAEL FERNANDEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GUSS
INSEE- Dénomination
- GUSS
- SIREN
- 511 090 185
- SIRET (siège)
- 511 090 185 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06511090185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 090 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 37 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 16 mars 2009
- Siège social
- 14 BD GUSTAVE RICHARD, 49300, CHOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GUSS
Débit de boissons, bar d'ambiance, restaurant, brasserie, discothèque.
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Finances de GUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUSS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2015
Anciens dirigeants (1)
Président · de mars 2009 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GUSS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
511 090 185 00022 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5630Z
- 49280 LA SEGUINIEREFermé
511 090 185 00014 · ouvert le 13 mars 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GUSS
INPIConformité de GUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUSS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00195
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01941
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/02761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GUSS
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Président : FERNANDEZ Micael
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Début d'activité : 2009-04-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 16 mars 2009
Questions fréquentes sur GUSS
Quel est le numéro SIREN de GUSS ?
Le numéro SIREN de GUSS est 511 090 185. Le SIRET de son siège social est 511 090 185 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06511090185.
Qui dirige GUSS ?
GUSS est dirigée par MICAEL FERNANDEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de GUSS ?
Le siège social de GUSS est situé 14 bd Gustave Richard, 49300 Cholet.
GUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, GUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUSS.
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