GUSTATUS
Active- Chiffre d'affaires 2022
- 0 €
- Résultat net 2022
- 45,4 k€
- Capital social
- 528 k€
- Effectif
- Non publié
GUSTATUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 316 372. Elle est domiciliée 37 Che des Fontaines Laurent, 44400 Reze. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 45,4 k€. La direction est assurée par SFGE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GUSTATUS
INSEE- Dénomination
- GUSTATUS
- SIREN
- 489 316 372
- SIRET (siège)
- 489 316 372 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR16489316372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 316 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 527 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 27 mars 2006
- Siège social
- 37 CHE DES FONTAINES LAURENT, 44400, REZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GUSTATUS
holding conseil en management acquisition ou dépôt de brevets marques dessins ou modèles leur exploitation ou leur concession
Finances de GUSTATUS
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 0 € | - | 45,4 k€ | −5,9 k€ | −5,9 k€ | 5,1 M€ | 5,2 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 15 janvier 2024
Ratios 2022
- Autonomie financière
- 99,4 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 1 646,4 %
- Crédit fournisseurs
- 104 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Autres participations | 4 646 565 € | 4 646 565 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 4 646 565 € | 4 646 565 € |
| Autres créances | 500 944 € | 586 937 € |
| Disponibilités | 33 801 € | 16 064 € |
| TOTAL Actif circulant | 534 745 € | 603 000 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 5 181 310 € | 5 249 565 € |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 527 500 € | 527 500 € |
| Réserve légale | 55 500 € | 55 500 € |
| Autres réserves | 4 448 586 € | 4 407 923 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 45 444 € | 40 663 € |
| Provisions réglementées | 71 800 € | 71 800 € |
| TOTAL Capitaux propres | 5 148 830 € | 5 103 386 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 040 € | 1 998 € |
| Dettes fiscales et sociales | 30 440 € | 144 182 € |
| TOTAL Dettes | 32 480 € | 146 180 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 5 181 310 € | 5 249 565 € |
Compte de résultat
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 5 864 € | 5 669 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 5 864 € | 5 669 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −5 864 € | −5 669 € |
| Produits financiers de participations | 65 517 € | 60 977 € |
| TOTAL Produits financiers | 65 517 € | 60 977 € |
| RÉSULTAT FINANCIER | 65 517 € | 60 977 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 59 653 € | 55 308 € |
| Impôts sur les bénéfices | 14 209 € | 14 645 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 65 517 € | 60 977 € |
| TOTAL DES CHARGES | 20 073 € | 20 314 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 45 444 € | 40 663 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de GUSTATUS
INSEEBODACCPersonne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2024
BOURON AUDIT CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire
SFGE
Président de SAS
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2024
Anciens dirigeants (2)
D'olce, Antoine Gabriel Bruno De La Lande
Président · jusqu'à septembre 2024
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GUSTATUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
489 316 372 00023 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6420Z
- 44200 NANTESFermé
489 316 372 00015 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de GUSTATUS
INPIComptes annuels de GUSTATUS
INPIGUSTATUS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de GUSTATUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUSTATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GUSTATUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUSTATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUSTATUS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Président partant : De La Lande D'olce, Antoine Gabriel Bruno ; nomination du Président : SFGE ; nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Le Roy, Jean-Marc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Commissaire aux comptes titulaire BAC AUDIT CONSEIL NANTES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Jeannier, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 27 mars 2006
Marques déposées par GUSTATUS
INPIGUSTATUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTERROIR D'ARÔMES
N° 4071318 · Déposée le 24 février 2014 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 24 février 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GUSTATUS
Quel est le numéro SIREN de GUSTATUS ?
Le numéro SIREN de GUSTATUS est 489 316 372. Le SIRET de son siège social est 489 316 372 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16489316372.
Qui dirige GUSTATUS ?
GUSTATUS est dirigée par SFGE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de GUSTATUS ?
GUSTATUS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 45,4 k€.
Où se situe le siège social de GUSTATUS ?
Le siège social de GUSTATUS est situé 37 Che des Fontaines Laurent, 44400 Reze.
GUSTATUS est-elle toujours en activité ?
Oui, GUSTATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUSTATUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUSTATUS.
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