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GUSTATUS

Active
Siren489 316 372SAS44400 REZECréée le 27 mars 2006
Chiffre d'affaires 2022
0 €
Résultat net 2022
45,4 k€
Capital social
528 k€
Effectif
Non publié

GUSTATUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 316 372. Elle est domiciliée 37 Che des Fontaines Laurent, 44400 Reze. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 45,4 k€. La direction est assurée par SFGE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GUSTATUS

Dénomination
GUSTATUS
SIREN
489 316 372
SIRET (siège)
489 316 372 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16489316372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 316 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
527 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 mars 2006
Siège social
37 CHE DES FONTAINES LAURENT, 44400, REZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GUSTATUS

holding conseil en management acquisition ou dépôt de brevets marques dessins ou modèles leur exploitation ou leur concession

Finances de GUSTATUS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20220 €-45,4 k€−5,9 k€−5,9 k€5,1 M€5,2 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 15 janvier 2024

Ratios 2022

Autonomie financière
99,4 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
1 646,4 %
Crédit fournisseurs
104 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres participations4 646 565 €4 646 565 €
TOTAL Actif immobilisé4 646 565 €4 646 565 €
Autres créances500 944 €586 937 €
Disponibilités33 801 €16 064 €
TOTAL Actif circulant534 745 €603 000 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 181 310 €5 249 565 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel527 500 €527 500 €
Réserve légale55 500 €55 500 €
Autres réserves4 448 586 €4 407 923 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE45 444 €40 663 €
Provisions réglementées71 800 €71 800 €
TOTAL Capitaux propres5 148 830 €5 103 386 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 040 €1 998 €
Dettes fiscales et sociales30 440 €144 182 €
TOTAL Dettes32 480 €146 180 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 181 310 €5 249 565 €

Compte de résultat

Poste20222021
Autres achats et charges externes5 864 €5 669 €
TOTAL Charges d'exploitation5 864 €5 669 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−5 864 €−5 669 €
Produits financiers de participations65 517 €60 977 €
TOTAL Produits financiers65 517 €60 977 €
RÉSULTAT FINANCIER65 517 €60 977 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS59 653 €55 308 €
Impôts sur les bénéfices14 209 €14 645 €
TOTAL DES PRODUITS65 517 €60 977 €
TOTAL DES CHARGES20 073 €20 314 €
BÉNÉFICE OU PERTE45 444 €40 663 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de GUSTATUS

JL

JEAN-MARC Le Roy

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2024

B

BOURON AUDIT CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

S

SFGE

Président de SAS

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2024

Anciens dirigeants (2)

DD

D'olce, Antoine Gabriel Bruno De La Lande

Président · jusqu'à septembre 2024

DJ

Dominique Jeannier,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GUSTATUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44400 REZESiègeActif

    489 316 372 00023 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6420Z

  • 44200 NANTESFermé

    489 316 372 00015 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de GUSTATUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2024

  • Acte

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de GUSTATUS

GUSTATUS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan complet

15 janvier 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de GUSTATUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUSTATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GUSTATUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GUSTATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUSTATUS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Président partant : De La Lande D'olce, Antoine Gabriel Bruno ; nomination du Président : SFGE ; nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Le Roy, Jean-Marc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Commissaire aux comptes titulaire BAC AUDIT CONSEIL NANTES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Jeannier, Dominique

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Marques déposées par GUSTATUS

GUSTATUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TERROIR D'ARÔMES

    N° 4071318 · Déposée le 24 février 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 24 février 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GUSTATUS

Quel est le numéro SIREN de GUSTATUS ?

Le numéro SIREN de GUSTATUS est 489 316 372. Le SIRET de son siège social est 489 316 372 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16489316372.

Qui dirige GUSTATUS ?

GUSTATUS est dirigée par SFGE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de GUSTATUS ?

GUSTATUS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 45,4 k€.

Où se situe le siège social de GUSTATUS ?

Le siège social de GUSTATUS est situé 37 Che des Fontaines Laurent, 44400 Reze.

GUSTATUS est-elle toujours en activité ?

Oui, GUSTATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUSTATUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUSTATUS.