GUSTAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 328 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 962 675, GUSTAV est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 CHE d'Amance, 54130 Dommartemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER DORIDANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GUSTAV
INSEE- Dénomination
- GUSTAV
- SIREN
- 443 962 675
- SIRET (siège)
- 443 962 675 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49443962675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 962 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 328 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 41 CHE d'Amance, 54130, Dommartemont
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GUSTAV
L'administration la gestion la location L'aliénation des biens immobiliers dont la société sera propriétaire et notamment D'un immeuble sis A Nancy - 15, rue Gustave Simon
Finances de GUSTAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUSTAV
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GUSTAV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54130 DommartemontSiègeActif
443 962 675 00023 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
443 962 675 00015 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de GUSTAV
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GUSTAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSTAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUSTAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUSTAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUSTAV. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2020F00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16/12499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-15.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-18.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-19.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUSTAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUSTAV
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur GUSTAV
Quel est le numéro SIREN de GUSTAV ?
Le numéro SIREN de GUSTAV est 443 962 675. Le SIRET de son siège social est 443 962 675 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49443962675.
Qui dirige GUSTAV ?
GUSTAV est dirigée par OLIVIER DORIDANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GUSTAV ?
Le siège social de GUSTAV est situé 41 CHE d'Amance, 54130 Dommartemont.
GUSTAV est-elle toujours en activité ?
Oui, GUSTAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUSTAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUSTAV.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
