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GUSTAVE DRON

Active
Siren478 611 288SCI59960 NEUVILLE-EN-FERRAINCréée le 14 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 611 288, GUSTAVE DRON est une SCI créée le 14 septembre 2004. Son siège social est situé 92 rue du Dronckaert, 59960 Neuville-en-Ferrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN VANHOUTTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GUSTAVE DRON

Dénomination
GUSTAVE DRON
SIREN
478 611 288
SIRET (siège)
478 611 288 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09478611288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 611 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2004
Siège social
92 RUE DU DRONCKAERT, 59960, NEUVILLE-EN-FERRAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GUSTAVE DRON

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de GUSTAVE DRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUSTAVE DRON

JV

JEAN VANHOUTTE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GUSTAVE DRON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINSiègeActif

    478 611 288 00026 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 59100 ROUBAIXFermé

    478 611 288 00018 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de GUSTAVE DRON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GUSTAVE DRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSTAVE DRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUSTAVE DRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUSTAVE DRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GUSTAVE DRON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/07407

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GUSTAVE DRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUSTAVE DRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Liquidateur amiable : VANHOUTTE Jean

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2004

Questions fréquentes sur GUSTAVE DRON

Quel est le numéro SIREN de GUSTAVE DRON ?

Le numéro SIREN de GUSTAVE DRON est 478 611 288. Le SIRET de son siège social est 478 611 288 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09478611288.

Qui dirige GUSTAVE DRON ?

GUSTAVE DRON est dirigée par JEAN VANHOUTTE, liquidateur.

Où se situe le siège social de GUSTAVE DRON ?

Le siège social de GUSTAVE DRON est situé 92 rue du Dronckaert, 59960 Neuville-en-Ferrain.

GUSTAVE DRON est-elle toujours en activité ?

Oui, GUSTAVE DRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUSTAVE DRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUSTAVE DRON.

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