GUSTAVE EIFFEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GUSTAVE EIFFEL est une société civile immatriculée le 15 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 161 842. Elle est domiciliée 12 AV 12 Avenue Gustave Eiffel, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A.
Fiche d'identité de GUSTAVE EIFFEL
INSEE- Dénomination
- GUSTAVE EIFFEL
- SIREN
- 523 161 842
- SIRET (siège)
- 523 161 842 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27523161842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 161 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 15 juin 2010
- Siège social
- 12 AV 12 Avenue Gustave Eiffel , 33600, Pessac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GUSTAVE EIFFEL
Promotion Immobilière
Finances de GUSTAVE EIFFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUSTAVE EIFFEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
modification le 20 Décembre 2013 Associé : PROMOBAT en fonction le 15 Juin 2010 PROMOTION PICHET
Gérant Associé · de décembre 2013 à mars 2024
GROUPE PICHET représenté par PICHET Patrice modification le 07 Décembre 2011 Associé : PROMOBAT en fonction le 15 Juin 2010
Associé gérant · de décembre 2011 à décembre 2013
GROUPE PICHET Associé : PROMOBAT
Associé gérant · de juin 2010 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GUSTAVE EIFFEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33600 PessacSiègeActif
523 161 842 00027 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4110D
- 33600 PESSACActif
523 161 842 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GUSTAVE EIFFEL
INPIComptes annuels de GUSTAVE EIFFEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSTAVE EIFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUSTAVE EIFFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUSTAVE EIFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUSTAVE EIFFEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 31 décembre 2025 · N° 23/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/12009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/04261
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/12514
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/12690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 19/12576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/00022
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01449
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024008215
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/10210
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 18/11102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 août 2024 · N° 23/10412
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/06515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/09548
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/04066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/08054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-15.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUSTAVE EIFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUSTAVE EIFFEL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : PROMOTION PICHET modification le 20 Décembre 2013 Associé : PROMOBAT en fonction le 15 Juin 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : GROUPE PICHET représenté par PICHET Patrice modification le 07 Décembre 2011 Associé : PROMOBAT en fonction le 15 Juin 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : GROUPE PICHET représenté par PICHET Patrice modification le 07 Décembre 2011 Associé : PROMOBAT en fonction le 15 Juin 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 15 juin 2010
Questions fréquentes sur GUSTAVE EIFFEL
Quel est le numéro SIREN de GUSTAVE EIFFEL ?
Le numéro SIREN de GUSTAVE EIFFEL est 523 161 842. Le SIRET de son siège social est 523 161 842 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27523161842.
Où se situe le siège social de GUSTAVE EIFFEL ?
Le siège social de GUSTAVE EIFFEL est situé 12 AV 12 Avenue Gustave Eiffel, 33600 Pessac.
GUSTAVE EIFFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GUSTAVE EIFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUSTAVE EIFFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUSTAVE EIFFEL.
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